Politique de confidentialité.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Protection de vos données personnelles – Martin-Sott Immobilier
Dernière mise à jour : 25 août 2026

Martin-Sott Immobilier accorde une importance particulière à la confidentialité et à la protection des données personnelles qui lui sont confiées.

La présente politique vous informe sur les données susceptibles d’être collectées lors de votre utilisation du site, de vos échanges avec Martin-Sott Immobilier et, le cas échéant, dans le cadre de votre projet immobilier.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Martin-Sott Immobilier – EI Christel Martin-Sott
67 allée des Tourterelles
13500 Martigues
Téléphone : 06 16 82 24 29

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits :

christel@martinsottimmobilier.fr

2. Quelles données pouvons-nous collecter ?

Selon votre demande et la nature de votre projet, Martin-Sott Immobilier peut notamment traiter :

• vos nom et prénom ;

• vos coordonnées postales, téléphoniques et électroniques ;

• les informations que vous communiquez concernant votre projet immobilier ;

• les caractéristiques et informations relatives à un bien immobilier ;

• vos réponses aux formulaires proposés par Martin-Sott Immobilier ;

• les informations et documents nécessaires à l’établissement, à l’exécution et au suivi d’un mandat de vente, de recherche ou de location ;

• les informations et justificatifs nécessaires à l’étude d’une candidature à la location et à l’appréciation de la solvabilité du candidat locataire et, le cas échéant, de son garant, lorsqu’un dossier de candidature est constitué, dans les limites prévues par la réglementation ;

• les documents et justificatifs nécessaires au traitement d’un dossier immobilier (documents d’urbanisme, actes authentiques, actes de notoriété, justificatifs d’identité, documents relatifs à la propriété du bien, etc.) ;

• les informations nécessaires au respect des obligations légales et réglementaires applicables aux professionnels de l’immobilier ;

• les correspondances et documents que vous nous transmettez dans le cadre de votre demande ou de votre dossier.

Les informations demandées sont limitées à celles qui sont pertinentes et nécessaires au regard de l’objectif poursuivi.

Dans le cadre d’une recherche de location, les informations relatives à la situation professionnelle et financière ainsi que les justificatifs destinés à apprécier la solvabilité ne sont collectés qu’au stade où ils sont nécessaires à l’étude d’une candidature.

3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Vos données peuvent être utilisées afin de :

Répondre à vos demandes
Demandes de renseignements, de contact, d’estimation ou d’accompagnement.

Traiter les demandes provenant de plateformes tierces
Lorsque vous adressez une demande à Martin-Sott Immobilier au moyen d’un formulaire ou d’un service proposé par une plateforme tierce, notamment un réseau social ou une plateforme de diffusion d’annonces immobilières, les informations transmises peuvent être utilisées afin de recevoir votre demande, y répondre et assurer son suivi.

Communication et publicité
Martin-Sott Immobilier peut utiliser des plateformes de réseaux sociaux, notamment Facebook, Instagram, TikTok ou d’autres plateformes similaires, afin de promouvoir ses services et ses contenus et, le cas échéant, de mesurer l’efficacité de ses campagnes publicitaires.

Lorsque des cookies, pixels ou autres traceurs nécessitant le consentement sont utilisés sur le site de Martin-Sott Immobilier, ils ne sont déposés ou lus qu’après recueil du consentement de l’utilisateur, conformément à la réglementation applicable.

Étudier votre projet immobilier
Vente, acquisition, location, estimation ou accompagnement dans une situation immobilière particulière.

Assurer le suivi de votre dossier
Préparation, gestion et suivi des mandats et opérations immobilières.

Constituer et étudier les dossiers nécessaires à une opération immobilière
Collecter et traiter les informations et documents nécessaires à la préparation et à la réalisation d’une vente, d’une acquisition ou d’une location, ainsi qu’à l’étude d’une candidature locative et, lorsque cela est nécessaire, à l’appréciation de la solvabilité du candidat locataire et de son garant, dans les limites prévues par la réglementation.

Échanger avec les professionnels intervenant dans votre dossier
Notamment avec le ou les notaires concernés et, lorsque cela est nécessaire, avec les autres professionnels ou organismes participant à l’opération.

Respecter les obligations légales et réglementaires de Martin-Sott Immobilier.

4. Sur quelles bases juridiques utilisons-nous vos données ?

Martin-Sott Immobilier détermine la base juridique applicable en fonction de la finalité pour laquelle vos données sont traitées.

Répondre à une demande et étudier votre projet
Lorsque vous contactez Martin-Sott Immobilier afin d’obtenir des renseignements, une estimation, d’étudier un projet immobilier ou d’envisager une relation contractuelle, les traitements nécessaires à cette démarche peuvent reposer sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, lorsqu’elles sont nécessaires à la préparation d’un contrat ou d’un mandat.

Exécuter et assurer le suivi d’un mandat ou d’un contrat
Les traitements de données strictement nécessaires à l’établissement, à l’exécution et au suivi d’un mandat ou d’un contrat conclu avec Martin-Sott Immobilier reposent sur l’exécution de ce contrat ou de ce mandat.

Respecter les obligations légales et réglementaires
Certains traitements sont nécessaires au respect des obligations légales ou réglementaires auxquelles Martin-Sott Immobilier est soumis, notamment lorsque la réglementation applicable aux professionnels de l’immobilier impose la collecte, la vérification, la conservation ou la transmission de certaines informations.

Poursuivre les intérêts légitimes de Martin-Sott Immobilier
Certains traitements peuvent reposer sur l’intérêt légitime de Martin-Sott Immobilier, notamment lorsqu’ils sont nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement de ses outils et services, à la prévention des abus ou à la défense de ses droits, sous réserve que les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux des personnes concernées ne prévalent pas.

Le recours à cette base juridique est apprécié au regard de la finalité poursuivie, de la nécessité du traitement et de son impact sur les droits et libertés des personnes concernées.

Traitements nécessitant votre consentement
Lorsque la réglementation l’exige, le traitement repose sur votre consentement. C’est notamment le cas pour l’utilisation de certains cookies, pixels ou autres traceurs non strictement nécessaires ainsi que, dans les situations prévues par la réglementation, pour certaines opérations de prospection électronique.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.

5. Formulaires, demandes de contact et réseaux sociaux

Martin-Sott Immobilier peut recueillir des données personnelles au moyen de différents formulaires et canaux de communication, selon la manière dont vous choisissez de la contacter.

Formulaires présents sur le site internet

Lorsque vous remplissez un formulaire directement accessible depuis le site internet de Martin-Sott Immobilier, les informations que vous renseignez sont utilisées afin de traiter votre demande, d’étudier votre projet immobilier et, lorsque vous le sollicitez, de vous recontacter.

Ces formulaires peuvent notamment concerner une demande de contact, de renseignements, d’estimation, de vente, d’achat, de recherche immobilière, de location ou d’accompagnement concernant une situation immobilière.

Formulaires et questionnaires Jotform

Certains formulaires ou questionnaires proposés par Martin-Sott Immobilier sont réalisés au moyen du service Jotform.

Ils peuvent notamment être utilisés pour recueillir les informations nécessaires à l’étude d’une demande ou d’un projet immobilier.

Les informations recueillies sont utilisées pour la finalité indiquée au moment de leur collecte et, lorsque cela est nécessaire, pour permettre à Martin-Sott Immobilier de donner suite à la demande.

Le compte Jotform utilisé par Martin-Sott Immobilier est actuellement configuré pour stocker les données des formulaires dans le centre de données européen proposé par Jotform en Allemagne.

Les soumissions Jotform sont également paramétrées pour être supprimées automatiquement de Jotform un an après leur réception.

Cette durée concerne le stockage des soumissions dans Jotform. Lorsque certaines informations deviennent nécessaires à l’établissement ou à l’exécution d’un mandat, au suivi d’une opération immobilière ou au respect d’une obligation légale, elles peuvent être conservées séparément pendant la durée applicable à cette nouvelle finalité.

Formulaires publicitaires, réseaux sociaux et plateformes de communication

Martin-Sott Immobilier peut utiliser différents réseaux sociaux, plateformes publicitaires et services de communication, notamment Facebook, Instagram, TikTok et WhatsApp, ainsi que d’autres services éventuellement utilisés dans le cadre de son activité.

Ces services peuvent permettre aux utilisateurs de contacter Martin-Sott Immobilier, de répondre à une publicité, de renseigner un formulaire, d’adresser un message privé ou de demander à être recontactés.

Lorsque vous communiquez volontairement des informations par l’intermédiaire de l’un de ces services, les données nécessaires peuvent être transmises à Martin-Sott Immobilier afin de répondre à votre demande, d’étudier votre projet immobilier et d’assurer le suivi de vos échanges.

Les plateformes concernées peuvent également traiter certaines données selon leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection des données.

Lorsque Martin-Sott Immobilier utilise sur son propre site des fonctionnalités publicitaires impliquant des cookies, pixels ou autres traceurs soumis au consentement, ceux-ci ne sont déposés ou lus qu’après recueil du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est légalement requis.

Le fait de contacter Martin-Sott Immobilier, de répondre à une publicité ou de remplir un formulaire afin d’obtenir une réponse à une demande ne constitue pas, à lui seul, un consentement à recevoir ultérieurement de la prospection commerciale par voie électronique.

Lorsque la réglementation exige un consentement préalable pour une opération de prospection commerciale, celui-ci est recueilli séparément.

Pour les particuliers, la prospection commerciale par voie électronique (notamment courrier électronique, SMS-MMS ou automate d’appel) nécessite en principe un consentement préalable. Le démarchage téléphonique des consommateurs est également soumis, depuis le 11 août 2026, au principe du consentement préalable, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation, notamment lorsqu’il concerne un contrat en cours.

Formulaires liés aux annonces diffusées par des partenaires

Les annonces immobilières de Martin-Sott Immobilier peuvent être diffusées par l’intermédiaire de services ou plateformes partenaires, notamment Getkey / Agences de France.

Les informations concernant les biens immobiliers nécessaires à la diffusion commerciale des annonces peuvent être transmises à ces services.

Lorsqu’un internaute utilise un formulaire de contact associé à une annonce diffusée sur l’une de ces plateformes, les informations qu’il renseigne peuvent être recueillies par le service concerné puis transmises à Martin-Sott Immobilier afin de permettre le traitement de sa demande.

La plateforme concernée peut également traiter certaines données pour son propre compte conformément à ses propres conditions et à sa politique de protection des données.

Informations obligatoires et facultatives

Les champs obligatoires sont identifiés comme tels dans les formulaires concernés.

Les autres informations sont facultatives.

Lorsqu’une information est indispensable pour répondre à votre demande ou traiter votre projet, l’absence de cette information peut empêcher Martin-Sott Immobilier de traiter tout ou partie de la demande.

Conformément au principe de minimisation, seules les informations pertinentes et nécessaires au regard de la finalité poursuivie doivent être demandées.

Utilisation des informations recueillies

Les informations recueillies au moyen de ces formulaires et canaux de communication sont utilisées pour les finalités annoncées lors de leur collecte et conformément aux bases juridiques décrites dans la présente politique.

Elles peuvent notamment permettre à Martin-Sott Immobilier :

• de répondre à une demande de contact ou de renseignements ;

• de recontacter une personne qui en a fait la demande ;

• d’étudier un projet immobilier ;

• de préparer une estimation ou un accompagnement immobilier ;

• d’assurer le suivi des échanges engagés avec un prospect ou un client ;

• et, lorsqu’une relation précontractuelle ou contractuelle est engagée, de constituer le dossier nécessaire à sa poursuite.

Absence de décision exclusivement automatisée

Les réponses apportées aux formulaires et questionnaires ne sont pas utilisées par Martin-Sott Immobilier pour prendre à votre égard une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.

Information lors de la collecte

Une information relative au traitement des données personnelles doit également être mise à disposition au moment de leur collecte.

Lorsque cela est approprié, une mention d’information synthétique placée au niveau du formulaire renvoie vers la présente politique de confidentialité pour obtenir des informations complémentaires concernant notamment les finalités, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes.

6. Documents relatifs à votre dossier immobilier

Dans le cadre d’un projet ou d’une opération immobilière, Martin-Sott Immobilier peut être amené à recueillir et traiter certains documents et justificatifs nécessaires à l’étude, à la préparation, à l’exécution ou au suivi de votre dossier ainsi qu’au respect de ses obligations légales et réglementaires.

Selon la nature de l’opération et uniquement lorsque cela est nécessaire, il peut notamment s’agir de justificatifs d’identité, de documents relatifs à la propriété du bien, d’actes et titres, de documents relatifs à la situation juridique du bien, de documents d’urbanisme, de diagnostics, de documents relatifs à la copropriété ainsi que des autres pièces nécessaires à l’établissement d’un mandat, à la préparation d’une vente, d’une acquisition ou d’une location et à la transmission du dossier aux professionnels intervenant dans l’opération.

Candidature à la location

Dans le cadre de la recherche d’un logement, Martin-Sott Immobilier limite les informations recueillies à celles nécessaires à cette étape, notamment l’identité, les coordonnées de contact et les critères de recherche.

Les justificatifs relatifs notamment à la situation professionnelle et aux ressources ne sont demandés qu’au stade où ils sont nécessaires à l’étude d’une candidature à la location.

Lors du dépôt d’un dossier de candidature, Martin-Sott Immobilier peut recueillir les informations et justificatifs nécessaires à l’appréciation de la solvabilité du candidat locataire et, le cas échéant, de son garant, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

Seuls les documents légalement autorisés et nécessaires à cette finalité sont demandés. Les documents ou informations qui ne sont pas nécessaires ou dont la collecte n’est pas autorisée ne doivent pas être conservés.

Transmission de documents personnels

Les documents personnels demandés par Martin-Sott Immobilier dans le cadre d’un dossier peuvent être adressés à l’adresse dédiée :

christel@martinsottimmobilier.fr

Martin-Sott Immobilier recommande de ne transmettre des documents personnels ou confidentiels que lorsqu’ils sont nécessaires au traitement du dossier et par les moyens de transmission indiqués dans le cadre de celui-ci.

Les documents recueillis peuvent, lorsque cela est nécessaire à la réalisation de l’opération ou au respect d’une obligation légale, être transmis aux destinataires habilités mentionnés dans la présente politique, notamment au notaire intervenant dans l’opération.

Conformément au principe de minimisation des données, seules les informations adéquates, pertinentes et nécessaires au regard de la finalité poursuivie sont collectées et traitées.

7. Qui peut recevoir vos données ?

Les données personnelles traitées par Martin-Sott Immobilier sont accessibles uniquement dans la mesure nécessaire à la gestion de votre demande, de votre projet ou de votre dossier immobilier.

Selon la nature du dossier et lorsque cela est nécessaire, certaines données peuvent être communiquées :

• au ou aux notaires intervenant dans l’opération immobilière, pour la préparation et la réalisation des actes et formalités relevant de leur intervention ;

• au propriétaire bailleur du bien concerné, lorsque cela est nécessaire à l’étude et à la sélection d’une candidature à la location ; seules les informations et, lorsque cela est nécessaire, les pièces pertinentes du dossier du candidat locataire et de son éventuel garant lui sont communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire à l’examen de la candidature ;

• aux professionnels intervenant dans l’opération, lorsque leur intervention nécessite la communication de certaines informations ou de certains documents ;

• aux prestataires techniques et numériques utilisés par Martin-Sott Immobilier, notamment pour l’hébergement et le fonctionnement du site internet, la gestion des formulaires, l’édition et la signature électronique des documents, la diffusion des annonces immobilières ou le fonctionnement des outils professionnels ;

• aux plateformes et services par lesquels vous choisissez de contacter Martin-Sott Immobilier, dans les conditions précisées dans la présente politique ;

• aux autorités, administrations ou organismes légalement habilités, lorsque la communication des données est requise ou autorisée par une disposition légale ou réglementaire.

Chaque destinataire ne reçoit que les données nécessaires à la finalité pour laquelle il intervient.

Martin-Sott Immobilier ne communique pas les données personnelles recueillies à des tiers à des fins commerciales indépendantes sans base juridique appropriée.

Les prestataires et services numériques effectivement utilisés par Martin-Sott Immobilier et susceptibles de traiter certaines données sont présentés dans la section suivante.

8. Prestataires et services numériques

Pour assurer le fonctionnement de son activité, de son site internet et de ses outils professionnels, Martin-Sott Immobilier utilise différents prestataires et services numériques.

Selon les fonctionnalités effectivement utilisées et les interactions de l’utilisateur, certains de ces prestataires peuvent être amenés à traiter des données personnelles nécessaires à la fourniture de leurs services.

Hostinger
pour l’hébergement, la création et le fonctionnement du site internet ainsi que les fonctionnalités techniques qui y sont associées.

Jotform
pour la création et la gestion de certains formulaires et questionnaires en ligne. Le compte utilisé par Martin-Sott Immobilier est configuré pour stocker les données des formulaires dans le centre de données européen proposé par Jotform en Allemagne. Les soumissions sont actuellement configurées pour être supprimées automatiquement de Jotform un an après leur réception.

Clap.tech / Clap.legal
pour l’utilisation d’outils professionnels permettant notamment la création, l’édition, la gestion et la signature électronique de mandats et autres documents nécessaires à l’activité immobilière.

Getkey / Agences de France
pour la diffusion d’annonces immobilières et la transmission à Martin-Sott Immobilier des demandes de contact effectuées par les internautes au moyen des formulaires associés aux annonces diffusées.

Google et, lorsque le service est effectivement activé, Google Analytics
pour certaines fonctionnalités liées au site et, le cas échéant, pour la mesure de son audience. Les traceurs soumis au consentement ne sont utilisés qu’après recueil de celui-ci lorsque la réglementation l’exige.

Meta – Facebook et Instagram
lorsque Martin-Sott Immobilier utilise ces plateformes pour sa communication, la diffusion de contenus ou de publicités, la réception de demandes de contact ou l’utilisation de formulaires publicitaires. Lorsque des traceurs publicitaires sont utilisés sur le site et nécessitent un consentement, ils ne sont activés qu’après recueil de celui-ci.

TikTok et autres réseaux sociaux éventuellement utilisés par Martin-Sott Immobilier
pour la communication, la diffusion de contenus et, le cas échéant, les interactions ou demandes de contact effectuées par les utilisateurs au moyen de ces plateformes.

WhatsApp
lorsque l’utilisateur choisit volontairement ce service pour contacter ou échanger avec Martin-Sott Immobilier.

Ces prestataires peuvent traiter certaines données conformément aux conditions applicables à leurs services et, selon leur rôle, agir en qualité de sous-traitant de Martin-Sott Immobilier ou effectuer certains traitements sous leur propre responsabilité.

Martin-Sott Immobilier veille, lorsqu’un prestataire agit en qualité de sous-traitant, à recourir à des prestataires présentant des garanties appropriées en matière de protection et de sécurité des données et à encadrer la relation conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.

Certains de ces services peuvent impliquer des traitements ou transferts de données en dehors de l’Espace économique européen. Les conditions applicables à ces éventuels transferts sont précisées dans la section suivante.

9. Transferts éventuels de données hors de l’Espace économique européen

Martin-Sott Immobilier privilégie, lorsque les services utilisés le permettent, le traitement et l’hébergement des données personnelles au sein de l’Espace économique européen.

Les données collectées au moyen des formulaires Jotform sont configurées pour être stockées au sein de l’Union européenne.

Toutefois, certains prestataires ou services numériques utilisés par Martin-Sott Immobilier peuvent, selon leurs modalités techniques de fonctionnement, impliquer un transfert de données personnelles ou un accès à celles-ci depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts sont réalisés, ils doivent être encadrés conformément au chapitre V du Règlement général sur la protection des données (RGPD), notamment au moyen d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou, lorsque cela est nécessaire, de garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Les personnes concernées peuvent obtenir des informations complémentaires concernant les garanties applicables aux transferts de leurs données en contactant Martin-Sott Immobilier à l’adresse suivante :

christel@martinsottimmobilier.fr

10. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Martin-Sott Immobilier ne conserve les données personnelles que pendant une durée adaptée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.

Demandes de contact, d’information ou d’estimation
Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande. Lorsqu’elles sont également utilisées à des fins de prospection commerciale, les données d’un prospect peuvent être conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Prospection et communication commerciale
Les données relatives aux prospects utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Pour les clients, les données utilisées à des fins de prospection peuvent être conservées pendant la durée de la relation commerciale puis pendant 3 ans à compter de la fin de cette relation ou du dernier contact émanant du client.

Mandats et opérations immobilières
Les données nécessaires à l’établissement, à l’exécution et au suivi d’un mandat de vente, de recherche ou de location ainsi qu’à la réalisation d’une opération immobilière sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du mandat et au traitement de l’opération. Certaines données peuvent ensuite faire l’objet d’un archivage pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Lorsque Martin-Sott Immobilier est soumis aux obligations de vigilance prévues par le Code monétaire et financier, les documents et informations relatifs à la relation d’affaires et aux mesures de vigilance mises en œuvre sont conservés pendant 5 ans à compter de la cessation de la relation d’affaires. Les documents et informations relatifs aux opérations sont conservés pendant 5 ans à compter de leur exécution, dans les conditions prévues par l’article L. 561-12 du Code monétaire et financier.

Candidatures à la location et dossiers de solvabilité
Les informations recueillies au stade de l’appréciation de la solvabilité d’un candidat à la location sont conservées pendant la durée nécessaire à l’étude de sa candidature. Pour les candidats non retenus, une durée de conservation de 3 mois en base active peut être appliquée conformément au référentiel de la CNIL relatif à la gestion locative, sauf nécessité particulière dûment justifiée.

Lorsqu’un candidat devient locataire, les données nécessaires à la relation contractuelle sont conservées pendant la durée de celle-ci puis, lorsque cela est nécessaire, archivées pendant les durées légalement applicables.

Formulaires en ligne
Les données recueillies au moyen des formulaires du site, de Jotform, des plateformes de diffusion d’annonces, des réseaux sociaux ou des formulaires publicitaires sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis selon les durées correspondant à la finalité pour laquelle elles sont ensuite utilisées.

Exercice de vos droits et opposition à la prospection
Les informations strictement nécessaires permettant de prendre en compte une opposition à la prospection sont conservées au minimum 3 ans afin de garantir le respect durable de cette opposition. Elles ne sont utilisées qu’à cette fin.

À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées ou, lorsqu’une obligation légale ou la défense de droits le justifie, archivées avec un accès limité pendant la durée nécessaire.

11. Sécurité et confidentialité

Martin-Sott Immobilier met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles traitées et de limiter leur accès aux seules personnes ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs missions.

Ces mesures sont adaptées à la nature des données traitées et aux risques associés à leur traitement.

Une attention particulière est portée aux documents susceptibles de contenir des informations personnelles, financières, patrimoniales ou relatives à l’identité, notamment les pièces nécessaires à la constitution des dossiers immobiliers, à l’établissement et à l’exécution des mandats, à l’étude des candidatures à la location et au respect des obligations légales applicables aux professionnels de l’immobilier.

Les documents personnels demandés directement par Martin-Sott Immobilier dans le cadre d’un dossier peuvent être transmis à l’adresse professionnelle dédiée :

christel@martinsottimmobilier.fr

Lorsque des données ou documents doivent être communiqués à un notaire, à un propriétaire dans le cadre de l’étude d’une candidature à la location, ou à tout autre professionnel intervenant dans une opération immobilière, seules les informations nécessaires à la finalité concernée doivent être transmises.

Martin-Sott Immobilier veille également à limiter l’accès aux comptes et outils professionnels utilisés pour le traitement des données et à utiliser les dispositifs de sécurité proposés par les prestataires concernés.

Les prestataires traitant des données personnelles pour le compte de Martin-Sott Immobilier sont sélectionnés en tenant notamment compte des garanties qu’ils présentent en matière de protection et de sécurité des données.

En cas de violation de données à caractère personnel, Martin-Sott Immobilier documente l’incident conformément à la réglementation applicable. Lorsque cette violation est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, elle est notifiée à la CNIL dans les meilleurs délais et, si possible, au plus tard dans les 72 heures suivant le moment où Martin-Sott Immobilier en a pris connaissance. Lorsqu’elle est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, celles-ci en sont également informées dans les meilleurs délais, sauf dans les cas où le RGPD prévoit une exception à cette obligation.

12. Cookies et autres traceurs

Le site de Martin-Sott Immobilier peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les fonctionnalités activées, des outils de mesure d’audience, de communication ou de suivi des performances.

Certains cookies ou traceurs sont strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur et peuvent, dans les conditions prévues par la réglementation, être utilisés sans consentement préalable.

Les autres cookies et traceurs nécessitant le consentement de l’utilisateur ne sont déposés ou lus qu’après obtention de celui-ci.

Cela peut notamment concerner, lorsqu’ils sont effectivement activés sur le site, certains outils de mesure d’audience, des traceurs publicitaires, des traceurs liés aux réseaux sociaux ou à des contenus provenant de services tiers. Certains traceurs de mesure d’audience peuvent toutefois être exemptés de consentement lorsqu’ils remplissent les conditions prévues par la réglementation et les recommandations de la CNIL.

Lorsque Martin-Sott Immobilier utilise des campagnes publicitaires sur des plateformes telles que Facebook, Instagram, TikTok ou d’autres réseaux sociaux, les éventuels pixels, cookies ou autres technologies de suivi intégrés au site et nécessitant un consentement ne doivent être activés qu’après obtention de celui-ci.

L’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs soumis à consentement et modifier ou retirer son choix à tout moment au moyen du dispositif de gestion des cookies disponible sur le site.

Les informations concernant les finalités des traceurs et les services concernés sont présentées dans le dispositif de gestion des cookies lorsqu’ils sont effectivement utilisés.

13. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et selon la nature et la base juridique du traitement concerné, vous pouvez notamment disposer :

• d’un droit d’accès à vos données personnelles ;

• d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

• d’un droit à l’effacement de vos données, dans les conditions prévues par la réglementation ;

• d’un droit à la limitation du traitement ;

• d’un droit d’opposition au traitement lorsque ce droit est applicable ;

• d’un droit à la portabilité des données lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies ;

• du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.

L’exercice de certains de ces droits peut être limité lorsqu’une obligation légale impose à Martin-Sott Immobilier de conserver ou de traiter certaines informations ou lorsqu’un autre motif prévu par la réglementation le justifie.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable.

14. Comment exercer vos droits ?

Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

Martin-Sott Immobilier – Christel Martin-Sott
christel@martinsottimmobilier.fr

Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai maximal d’un mois à compter de sa réception.

Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque cela est nécessaire compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et de ses motifs dans le délai d’un mois suivant la réception de votre demande.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, des informations supplémentaires strictement nécessaires pourront vous être demandées afin de confirmer votre identité. Une copie d’un justificatif d’identité ne sera demandée que lorsque cela est nécessaire et proportionné à la situation.

15. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté Martin-Sott Immobilier, que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Vous pouvez notamment effectuer cette démarche directement auprès de la CNIL.

Commission nationale de l’informatique et des libertés
Service des plaintes
3 Place de Fontenoy
75007 PARIS

Site officiel de la CNIL – déposer une plainte

Le droit de saisir une autorité de contrôle est expressément prévu par l’article 77 du RGPD.